Qui peut recevoir le 13% ?
Les organismes habilités à percevoir le « 13% » sont notés dans les listes préfectorales éditées au 01 janvier 2020. Les organismes sont identifiés par leur code UAI.
Le code UAI du lycée Les Eucalyptus est 0060075Z
Peut-on envoyer un chèque directement au Lycée Professionnel LES EUCALYPTUS ?
Oui.
Toutes les infos de règlement sont accessible dans la page verser la taxe
Peut-on payer avec un virement bancaire ?
Toutes les infos de règlement sont accessible dans la page verser la taxe
Quand le Lycée LES EUCALYPTUS recevra-t-il votre taxe d’apprentissage ?
A réception de votre versement par chèque ou virement.
Dans quel délai, le Lycée LES EUCALYPTUS doit-ils éditer le reçu ?
A ce jour, rien n’est indiqué. Le lycée LES EUCALYPTUS s’engage à vous envoyer au plus tôt un accusé de réception de votre versement.
Existe-il un modèle particulier de reçu ?
Non.
Est-ce que les entreprises utilisent toujours un formulaire fiscal de versement ?
Non.
Les catégories A et B existent-t-elles encore ?
Non.
Si une entreprise choisit de soutenir 50 établissements de formation, devra-telle 50 versements ?
Oui, dans la mesure où les versements se font désormais en direct auprès de chaque établissement. Le montant versé à chaque établissement est à la discrétion de l’entreprise.
Quel est l’avantage du 13% pour l’entreprise ; est-ce un don ?
Non, le « 13% » ne constitue pas un acte de mécénat. C’est un impôt. Son règlement est obligatoire.
Si l’entreprise ne souhaite pas verser à un établissement de formation le 13% ? L’équivalent de cette somme est-elle versée à l’OPCO ?
Non. Les OPCO auront l’obligation de retourner les fonds reçus au titre du 13%.
Qui est concerné par la taxe d’apprentissage ?
La taxe est due par les individus ou structures qui remplissent les conditions suivantes :
- avoir au moins 1 salarié,
- être soumis à l’IS (Impôts sur les Sociétés) ou à l’IR (Impôt sur le Revenu) au titre des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).
Les entreprises non assujetties au paiement de la taxe d’apprentissage sont :
- les entreprises ayant pour but exclusif la formation première,
- les entreprises ayant occupé un ou plusieurs apprentis pendant l’année lorsque leur masse salariale brute n’excède pas six fois le SMIC annuel.
A quelle date les entreprises doivent-t-elles verser le 13%?
La partie « Barème » ou « Solde de la taxe d’apprentissage » peut être versé entre le 1 janvier et le 31 mai.